La municipalité va lancer une procédure pour exproprier les propriétaires d’un immeuble du 14e, fermé depuis 10 ans.
Les propriétaires de l’hôtel Balladins de la rue Maurice-Ripoche (14e arrondissement de Paris) sont menacés d’expropriation. La mairie de Paris devrait trancher dans ce sens, lors du prochain Conseil en juillet prochain, rapporte Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Si la municipalité obtient gain de cause, les propriétaires de cet établissement de 315 m² (35 chambres), fermé depuis 10 ans, se verront confisquer leur immeuble. Concrètement, ils ne pourront plus ni le vendre, ni en faire donation, ni constituer d’hypothèque sur le bien.
Mais avant cela, la mairie de Paris doit démontrer l’utilité publique de son projet et adresser son dossier au préfet. En l’occurrence, il s’agit pour la municipalité d’installer, à la place de cet hôtel, une quinzaine de studios pour y loger des personnes «en situation de grande précarité» d’ici 2022. Or, une expropriation est généralement validée dans le cadre d’une amélioration de la voirie ou de la création d’établissements d’enseignement ou hospitaliers, d’espaces verts ou de lotissements communaux -pour lutter contre la désertification ou la spéculation immobilière-, selon le site gouvernemental www.service-public.fr.
Offre d’indemnisation
Si le projet est validé - au bout d’un mois en général-, l’expropriation peut avoir lieu. Un arrêté de cessibilité est envoyé au propriétaire. Cette opération peut se réaliser par un accord amiable entre la personne publique - ici, la mairie - et le(s) propriétaire(s). Dans le cas contraire, la Ville peut saisir le juge d’expropriation. Si elle gagne son bras de fer, la mairie doit proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, une indemnisation aux expropriés. Ces derniers disposent d’un mois pour accepter ou pas l’offre.
Là encore, si aucun accord n’est trouvé, ce sera au juge de fixer l’indemnité qui correspond à la valeur du bien «à la date de la décision de première instance». Ce qui permet aux propriétaires d’espérer acquérir un bien équivalent à celui qu’ils possédaient. Dernier détail: une fois que l’exproprié a touché ses indemnités, il dispose d’un mois pour quitter les lieux. Passé ce délai, ils seront expulsés.
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